Conditions d'utilisation
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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent juridiquement l’utilisation des services du site 10Rect Solutions (ci-après dénommé "le site").En accédant au site, l’Utilisateur accepte pleinement et entièrement les présentes CGU.
Article 2 : Mentions légales
L’édition du site 10Rect Solutions est assurée par la société 10Rect Solutions, immatriculée au RCS sous le numéro Paris B 901706978, dont le siège social est situé à 25 rue de ponthieu 75008, Paris. L’hébergeur du site est la société Infomaniak, sise au 26 RUE DE L'ESPIGOULIER 26 RESIDENCE DE LA FONTAINE, 13350 CHARLEVAL France.
Article 3 : Accès au site
Le site 10Rect Solutions permet d'accéder gratuitement aux services suivants :
Article 4 : Collecte des données
L’inscription sur le site nécessite la collecte d’informations personnelles. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, accessible via :
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Article 6 : Responsabilité
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et sans valeur contractuelle. 10Rect Solutions ne peut être tenu responsable en cas d'erreurs, de virus ou d'interruption du service.
Article 7 : Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. 10Rect Solutions ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.
Article 8 : Cookies
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Article 9 : Publication par l'Utilisateur
Les membres peuvent publier des avis ou commentaires, sous réserve du respect des règles en vigueur. 10Rect Solutions se réserve le droit de modérer ou de supprimer tout contenu inapproprié.
Article 10 : Durée du contrat
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. L'utilisation des services entraîne l'acceptation des CGU.
Article 11 : Modification des CGU
10Rect Solutions se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification via une mise à jour sur le site. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des changements.
Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de 10Rect Solutions.
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Article 3 : Accès au site
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- Gestion et optimisation logistique ;
- Solutions de transport maritime et aérien ;
- Services de stockage et d’entreposage.
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